Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Smart Bicycle Gear et de ses clients. Elles s'appliquent à toute commande de prestation effectuée sur ce site.
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par Smart Bicycle Gear, représenté par Gaëtan [Nom] :
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- SIREN / RCS : [À compléter]
- TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Email : contact@smartgear.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Smart Bicycle Gear et de ses clients dans le cadre des prestations de conseil et d'accompagnement proposées sur ce site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la date de celle-ci.
3. Produits et prestations
Smart Bicycle Gear ne vend pas de vélos. Elle commercialise des prestations de conseil et d'accompagnement à l'achat d'un vélo à transmission protégée (boîte de vitesses ou moyeu à vitesses intégrées) :
- Formule Essentiel (90 €) : diagnostic de 15 minutes, sélection de 3 modèles, liste de revendeurs, checklist et guide digital.
- Formule Confort (149 €) : diagnostic de 20 minutes, sélection de 5 à 7 modèles, organisation de 2 essais, checklist et guide digital.
- Formule Sérénité (299 €) : diagnostic personnalisé, sélection sur-mesure, 2 essais, accompagnement magasin (30 min), négociation tarifaire et suivi post-achat pendant 3 mois.
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont indiquées sur la page « Nos offres ». Toute adaptation particulière fait l'objet d'un devis préalable.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Smart Bicycle Gear peut modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations déjà commandées restent facturées au prix convenu.
5. Commande
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier la prestation sélectionnée et son prix. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des coordonnées communiquées.
Une confirmation de commande est adressée à l'adresse email communiquée par le client. Smart Bicycle Gear peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste, de paiement refusé ou de suspicion de fraude, dans le respect de la législation applicable.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire ou virement). Le traitement de la commande peut être suspendu jusqu'à réception effective des fonds en cas de virement. Smart Bicycle Gear ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour le paiement.
7. Exécution des prestations
Les prestations sont exécutées selon les modalités convenues avec le client (rendez-vous, téléphone, visioconférence ou email), dans un délai raisonnable après réception du paiement.
La prestation de conseil constitue une obligation de moyens : Smart Bicycle Gear s'engage à mettre en œuvre son expertise pour recommander des solutions cohérentes avec les informations communiquées par le client (usage, morphologie, attentes, budget), sans garantir la disponibilité d'un modèle déterminé ni l'obtention d'un prix déterminé, sauf engagement particulier écrit.
8. Achat auprès d'un revendeur tiers
Lorsque le client réalise l'achat du vélo auprès d'un fabricant ou revendeur tiers (partenaire ou non de Smart Bicycle Gear), le contrat de vente du vélo est conclu entre ce vendeur et le client. Les conditions de vente, la garantie et le service après-vente applicables au vélo sont ceux de ce vendeur. Smart Bicycle Gear ne saurait être tenue responsable de l'exécution de ce contrat de vente.
Les prestations optionnelles de livraison et de montage, lorsqu'elles sont commandées, sont exécutées avec le soin d'un professionnel ; le client est invité à vérifier le vélo lors de la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai, lorsque l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur, et lorsque ce dernier a reconnu avoir perdu son droit de rétractation. Le client est systématiquement informé de cette conséquence avant le démarrage de la prestation.
Exercer son droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation par email à contact@smartgear.com ou au moyen du formulaire suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Smart Bicycle Gear — contact@smartgear.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ______________________________
Commandée le : ______________
Nom : ______________________________
Adresse : ______________________________
Date : ______________
10. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, Smart Bicycle Gear rembourse les sommes dues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
11. Garanties légales
Les vélos et équipements éventuellement vendus par les revendeurs partenaires bénéficient des garanties légales applicables (garantie légale de conformité de deux ans et garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil), à faire valoir auprès du vendeur concerné.
12. Responsabilité
Smart Bicycle Gear est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution résulte notamment d'un fait imputable au client, d'un tiers, ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos et éléments visuels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre des commandes et prestations sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.
15. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Smart Bicycle Gear à contact@smartgear.com afin de rechercher une solution amiable. Les parties peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des différends prévus par la réglementation.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Dernière mise à jour : septembre 2026